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STATUTS DU CLUB OLYMPIQUE  LA RICHE

 L’association dite CLUB OLYMPIQUE DE LA RICHE, fondée le 20 Octobre 1989 a pour objet la pratique du cyclisme

 Elle a son siège à l’adresse suivante : 22 rue Clément Marot 37520 LA RICHE

Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’Assemblée Générale.

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture d’Indre et Loire

 Elle a pour but de promouvoir le cyclisme sous toutes ses formes.

 Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de l’UFOLEP et de ses organes déconcentrés.

L’Association s’interdit toute discrimination en son sein et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de l’Association, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur.

Le taux des cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée, la cotisation annuelle et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.

La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

 Le titre de Président, vice-président ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.

 La qualité de membre se perd :

1- par la démission, (par lettre adressée au Président de l’association);

2- par la radiation, prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications,

3- par la radiation prononcée selon les règlements de l’UFOLEP

4- par le décès.

(Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).

 Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 L’association s’engage :

1- à se conformer aux règlements établis par l’UFOLEP

et de ses organes déconcentrés,

2- à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,

3- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits

règlements,

4-à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense,

5- à s’interdire toute discrimination illégale,

6- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National

Olympique et Sportif Français (CNOSF),

7- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,

8- à verser à l’UFOLEP suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 Les ressources annuelles de l’association comprennent :

1- les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres,

2- le produit des manifestations,

3- les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,

4- les ressources créées à titre exceptionnel,

5- le produit des rétributions perçues pour services rendus,

6- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

7- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 5 membres , élus au scrutin secret pour une durée de 4 années consécutives par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé.

Le vote par correspondance est autorisé.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations, membre depuis plus de 6 mois.

Est éligible au Comité Directeur, tout électeur âgé de seize ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président, Secrétaire et de Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Afin de garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, l’association veille à ce que la composition du comité directeur reflète la composition de l’assemblée générale.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Les délibérations du Comité Directeur sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les cadres techniques peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

- Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse. Il préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

- Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et conserve les archives.

- Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée, rédige les bilans et compte-rendus financiers.

Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord du Président.

 Les attributions des autres membres du Comité sont définies par le règlement intérieur, arrêté par le Comité Directeur et approuvé par l’assemblée générale.

 Les Assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Comité Directeur.

 Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée aux membres.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.

 L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par celui-ci.

Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix et peut être porteur de deux voix supplémentaires (2 procurations).

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent se faire représenter par leur tuteur légal pour l’élection des membres du Comité Directeur et du Président.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secre

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.

Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Comité Directeur, dans l’exercice de leur fonction.

Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur et nomme le ou les représentants auprès des assemblées générales du Comité Départemental, de la Ligue ou de la Fédération.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Ces modifications doivent être soumises au Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une association ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.

 En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité Directeur.

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit aux organes déconcentrés de la Fédération .Française de Cyclisme, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu’auprès de l’UFOLEP, dans un délai de trois mois, les déclarations concernant :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l’association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption

par l’assemblée générale.

 

 Article 30

 

Article 29

 

Article 28 – Le Règlement Intérieur

 

Article 27

 

Titre VI – Dissolution

 

Article 26

 

Article 25

 

Article 24 – L’Assemblée générale (modification des statuts – Dissolution)

 

Article 23 – L’Assemblée générale

 

Article 22

 

Article 21

 

Article 20

 

 Titre V – Les Assemblées Générales

 

Article 19

 

Article 18 – Rôle des autres membres

 

Article 17 – Rôle des membres du bureau

 

Article 16 – Le bureau

 

Article 15 – Les réunions

 

 

 

Titre IV – Administration

 

Article 14 – Election du Comité Directeur

 

Article 13 – Comptabilité

 

Titre III – Ressources de l’association

 

Article 12

 

Article 11 – Les devoirs de l’Association

 

Article 10 – Rétribution des membres

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

 

Article 8 – Les membres honoraires

 

Article 7 – Les membres actifs

 

Titre II – Composition de l’association

 

Article 6 – Les membres

 

Article 5 – Moyens d’actions

 

Article 4 – But

 

Article 3 – Durée et déclaration

 

Article 2 – Siège

 

Statuts types de club conformes au Décret n° 2002-488 relatif à l’agrément des groupements sportifs

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue

 

Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions

 

Article 1 – Objet

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